Contrat de vente à distance

Le présent contrat de vente à distance (« Contrat ») est conclu aux conditions ci-dessous entre COREHU INTERACTİVE CLOUD SUPPLY YAZILIM SİSTEMLERİ LİMİTED ŞİRKETİ (« VENDEUR » ; VKN : 2121063015, centre des impôts : Ümraniye ; adresse du siège figurant aux registres Mersis/fiscaux : Ünalan Mah. Libadiye Cad. Emar Residence No: 82E, İç Kapı No: 291, Üsküdar / İstanbul ; KEP : [email protected] ; courriel : [email protected] ; téléphone : +90 850 346 53 73) et la personne physique ou morale qui accepte la commande par sa confirmation électronique sur la Plateforme (« ACHETEUR »).

L’ACHETEUR est responsable de l’exactitude des informations d’identité et de facturation déclarées au paiement. La facture électronique ou e-archive est établie à partir de ces informations et transmise par KEP/courriel.

Le solde chargé est une avance pour les services CoreHu. Son chargement seul ne signifie pas une exécution complète. Solde inutilisé et services exécutés sont évalués séparément selon la loi et le contrat accepté lors de la transaction. Les droits impératifs des consommateurs restent réservés.

La Plateforme propose des instances de machines virtuelles sur l’infrastructure de fournisseurs tiers de centres de données ; le VENDEUR n’exploite pas le matériel physique. Les caractéristiques techniques du Service (modèle GPU, mémoire, disque, réseau, région et limites de durée) sont indiquées séparément pour chaque offre du catalogue.

Le prix du Service est calculé à la seconde en USD et présenté à l’ACHETEUR lors de la commande. Pour les cartes émises en Türkiye, le paiement est effectué en livres turques par carte de crédit ou de débit, à un taux de change verrouillé et présenté à l’ACHETEUR avant le paiement ; le montant exact qui sera débité est affiché avant que l’ACHETEUR ne confirme. Le montant encaissé donne lieu à un crédit en USD sur le solde de l’ACHETEUR sur la Plateforme.

Le crédit chargé, y compris sa part inutilisée, reste sur le compte de l’ACHETEUR. Seuls l’usage effectif du Service, calculé à la seconde, et les frais de disque et de transfert de données explicitement indiqués dans l’offre sont déduits.

Les paiements sont effectués sur une page de paiement sécurisée conforme PCI-DSS, via l’infrastructure d’une banque ou d’un établissement de paiement. Les données de carte ne sont pas conservées dans les systèmes du VENDEUR. Le paiement en une fois et, le cas échéant, les options de paiement échelonné sont affichés à l’écran de paiement.

Le solde chargé est une avance pour les services CoreHu. Son chargement seul ne signifie pas une exécution complète. Solde inutilisé et services exécutés sont évalués séparément selon la loi et le contrat accepté lors de la transaction. Les droits impératifs des consommateurs restent réservés.

Les informations d’accès à l’instance (connexion SSH) sont affichées dans le Panel. La continuité du Service est soumise aux indicateurs de fiabilité du fournisseur présentés dans l’offre ; les maintenances planifiées et les interruptions imputables au fournisseur sont publiées sur la page d’état.

Le consommateur dispose en principe de 14 jours pour se rétracter, sous réserve des exceptions légales valables. Exécution numérique immédiate et commencement anticipé ont des conditions distinctes. Charger ou utiliser partiellement le solde ne suffit pas. Le statut dépend de la finalité de la transaction, non du pays ou du numéro fiscal.

À la clôture du compte, le solde inutilisé est remboursé sous 14 jours. Les prestations exécutées ne peuvent être prises en compte que selon la loi et les conditions contractuelles valables ; leur utilisation seule ne justifie pas une retenue. Les frais fournisseur ne sont pas déduits automatiquement du remboursement légal.

Si le Service ne peut être exécuté du tout en raison d’une opération erronée ou échouée ou d’une faute du VENDEUR, la totalité du montant encaissé est remboursée avec les intérêts légaux dans un délai de 14 jours.

L’ACHETEUR peut arrêter une location en cours à tout moment ; les frais de disque continuent après l’arrêt selon les conditions de l’offre. La résiliation (suppression) entraîne l’effacement définitif des données de la machine ; sans stockage externe ou point de contrôle, les données ne peuvent être récupérées.

Le remboursement intervient dans le délai légal sur le moyen de paiement initial. Les paiements par carte sont remboursés uniquement sur la carte initiale, sans alternative par virement. Aucun frais de transaction ne réduit le remboursement légal de rétractation du consommateur.

Pour les litiges découlant du Contrat, l’ACHETEUR peut contacter les canaux d’assistance du VENDEUR ([email protected] ; demande d’assistance depuis le Panel).

Selon la nature du litige et les seuils monétaires en vigueur, il est possible de saisir les commissions d’arbitrage des consommateurs, de recourir à la médiation préalable obligatoire lorsqu’elle est applicable et de saisir les tribunaux de la consommation compétents. Les modalités de saisine et les seuils actuels figurent dans les informations officielles du ministère du Commerce (https://ticaret.gov.tr/tuketici/tuketici-hakem-heyetleri/tuketici-hakem-heyetlerine-iliskin-bilgilendirme-metni).

Le Contrat est formé par la confirmation électronique de l’ACHETEUR sur la Plateforme ; les Conditions d’utilisation et les textes de confidentialité/KVKK en constituent les annexes.

Le VENDEUR peut modifier la qualité du service et l’étendue du catalogue après information préalable, sous réserve des obligations découlant de la loi n° 6502 et du règlement sur les contrats à distance.

Le Contrat entre en vigueur à la date de confirmation de la commande par l’ACHETEUR.